Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le :
02/12/0002
02
décembre
déc.
12
0002
Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
Historique
-
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
-
Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr
-
La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésN’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...Source : www.efl.fr
-
L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...Source : business.lesechos.fr
-
je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...Source : www.editions-tissot.fr
-
Législation du travail : 12 idées d'assouplissement
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésDirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la r...Source : business.lesechos.fr
-
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com